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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le quorum d’une assemblée générale est fixé aux deux tiers du nombre de délégués élus par les sections.
Décision OPQ 2020-376, a. 36.
En vig.: 2020-03-19
36. Le quorum d’une assemblée générale est fixé aux deux tiers du nombre de délégués élus par les sections.
Décision OPQ 2020-376, a. 36.
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